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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2015 (n° 33693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de ... du 27 juin 2013 ;Or, en l’espèce,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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première fois à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de son recours au fond y afférent, requête dont il fut débouté par ordonnance du 27 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la décision attaquée n’est pas remplie en cause et la partie demanderesse doit être déboutée de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36223C.pdf
Enfin, le motif de refus tiré de la prétendue nécessité de faire un PAP ne tiendrait pas debout concernant la variante n° 1 prévoyant la construction d’une maison unifamiliale.partant, en déboute les appelants ;
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- Instance : Cour
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dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2014 (n° 32627 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal dedébuté en avril 2012 et que le ministre a approuvé ce dernier par décision du 20 février 2013, les premiers juges sont à confirmer en ce qu’ils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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solution de leur recours au fond y afférent, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 7 avril 2014.le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35726C-35731C.pdf
déclare l’appel communal non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35621C-35625C-35627C.pdf
de la Ville de Luxembourg et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Si pour des raisons parallèles, toujours en l’absence de prise de position circonstanciée étatique, la demande d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est également à déclarer fondée en son principe en tant que dirigée contre l’Etat, les intimés sont néanmoins à débouter de toute prétention d’allocation d’une indemnité de procédure vis-à-vis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35707C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33365 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision implicite de refus du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, découlant de son silence de plus de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35417C.pdf
Il y a lieu de débouter la société ... de cette demande, les conditions légales afférentes ne se trouvant pas remplies.déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
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