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  1. Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne disposeConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs défais ;Il ressort des pièces soumises à l’analyse du tribunal que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III ».Par décision du 23 février 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », après avoir résumé les déclarations de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 24 janvier 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avisée le 25 janvier 2017, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 17 février 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de laAux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 7 décembre 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », résuma d’abord les déclarations de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 13 février 2017, expédiée par lettre recommandée le 14 février 2017 à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », informa Monsieur ... qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 6 février 2017, expédiée par lettre recommandée du 7 février 2017 à l’intéressé, le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 13 mars 2017, expédiée par lettre recommandée du 16 mars 2017 à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 16 mars 2017, expédiée à l’intéressé par lettre recommandée du 17 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Par décision du 20 mars 2017, notifiée à l’intéressée en mains propres le 24 mars 2017, letout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».les conditions prévues aux articles 23, 24, 25, et 29, le ressortissant de pays tiers ou l’apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III ».Par décision du 11 décembre 2017, notifiée par envoi recommandé du 13 décembre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Par arrêté du 17 octobre 2016, notifié en date du même jour à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », après avoir constaté que Monsieur ...... se trouvait en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai, tout en prononçant à son encontre une interdiction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par décision du 3 mai 2017, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ..... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée.tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par décision du 5 décembre 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 6 décembre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après parConcernant plus particulièrement le point b) de l’article 27, paragraphe (1) précité, visant l’hypothèse où le demandeur provient d’un pays d’origine sûr, un pays est à considérer comme sûr

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le 1er novembre 2017, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Vu ma décision de retour du 27 mars 2017, notifiée à l’intéressé le 3 avril 2017 ;Attendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valable ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 18 janvier 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 20 janvier 2017, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 16 janvier 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par décision du 28 novembre 2017, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé expédié le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « leConcernant plus particulièrement le point b) de l’article 27 (1), précité, de la loi du 18 décembre 2015 visant l’hypothèse où le demandeur provient d’un pays d’origine sûr, un pays est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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