Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.L’entreprise des P&T constitue, en vertu des dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 10 août 1992 portant

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KEMP, suite à la question posée par le tribunal, avant tout rapport, à l’audience publique du 21 février 2000 concernant la vérification de la qualité d’employée respectivement communale ou privée dans son chef ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Henri

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 décembre 2000En effet « si l’on considère l’envoi d’une déclaration d’impôt comme l’affirmation de l’imposabilité, il appartient au contribuable d’opposer et de prouver les faits et circonstances qu’il estime de libérer de l’imposition ou en diminuer la charge » (Jean Olinger, la procédure contentieuse en matière d’impôts directs, page

Audience publique du 5 février 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Par ailleurs, permettez-moi d’attirer votre attention sur l’article 84 paragraphe 2 modifié de l’

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, laisse les

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL,

Audience publique du 27 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.disproportionnée par rapport au but légitime poursuivi par l’administration qui serait

Audience publique du 23 novembre 2000Le jugement entrepris est critiqué en ce que ce serait à tort que le tribunal administratif n’a pas fait droit à la demande en se basant sur l’article 2 de la loi précitée du 17 juin 1970 respectivement en retenant des considérations d’incompatibilité structurelle dans l’agencement de la législation et des pouvoirs de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.Cette interprétation est dictée impérativement par le texte non équivoque de l’article 18 et est en tous points conforme à la philosophie de la législation sur les armes prohibées dont le but premier est le maintien de la sécurité publique, avec comme conséquence

Audience publique du 22 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.des décisions individuelles et qu’il suffit que l’acte soit porté à la connaissance de l’intéressé par l’administration, que

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Messieurs les délégués du Gouvernement Gilles ROTH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 septembre et 9 octobre 2000.dégagerait plus particulièrement de plusieurs dispositions

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2000Elle est finalement conforme aux exigences de l’article 8 de la charte européenne de l’autonomie locale, signée à Strasbourg le 15 octobre 1985 et approuvée par la loi du 18 mars 1987.le confirme encore pour autant que le jugement dont appel a condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, à l’exception de ceux

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2000.laisse les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Etant donné encore que le Kosovo ferait toujours partie de l’Etat yougoslave et que les autorités politiques au pouvoir dans

Audience publique du 14 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2000.Que ce texte se distingue de celui antérieurement applicable à partir de la loi précitée

Audience publique du 14 novembre 2000Il critique le jugement entrepris pour avoir appliqué à un étudiant la loi du 28 mars 1972 et pour ne pas avoir tenu compte de ses moyens d’existence, à savoir : un compte bancaire renseignant un solde créditeur et sa prise en charge par son beau-frère.voir tomber les étrangers à la charge de l’Etat et qu’un engagement

Audience publique du 13 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.SIMIC, ainsi que d’une déclaration de prise en charge établie en sa faveur parPar