Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 mars et 23 mai 2005.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a demandé au délégué du gouvernement si, au vu de l’erreur manifeste dans la

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005;Vu la lettre de Maître Gérard SCHANK du 18 janvier 2005 sollicitant la rupture du

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.