Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2005.SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 lors de laquelle l’affaire a

Audience publique du 9 novembre 2005et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laëtitia BORUCKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc OLINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2005 ==============================A l'audience du 27 octobre 2005, tant le délégué du gouvernement que le mandataire de Messieurs G.A., Y.C., E.R., C.R., J.S. et E.W., ci-après dénommés "les consorts G.A.", ont soulevé la question de l'admissibilité de la lettre du 14 octobre en tant que recours contentieux, eu égard à la

Audience publique du 27 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 31SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 26 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.