Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 février 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire et des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef Erny

Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009l’audience publique du 2 avril 2009.Considérant qu’au-delà de certains flottements linguistiques il convient de retenir, tel que le mandataire de l’intimé l’a formellement confirmé à l’audience, que son moyen tiré de la violation de l’article 3 CEDH concernant les modalités de rétention visait et vise

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Considérant que l’absence d’incident majeur à origine ethnique notée dans le rapport n’empêche pas qu’il subsiste

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par: Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par:

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 26 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 mars 2009.Par requête déposée le 26 janvier 2009, Monsieur ... a régulièrement relevé appel du jugement du 18

Audience publique du 26 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 et 19 mars 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique HOFFELD, en remplacement de Maître Jean HOFFELD, Dominique BORNERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holtz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Lors de l’audience publique du 9 mars 2009, les demandeurs expliquent que les sommes versées à l’entreprise Pedus pour les services d’une aide

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame ..., en représentation de sa mère Madame ..., en ses explications orales ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars