Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2021Vu la communication de Maître Frank Wies du 28 mai 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à une audience ultérieure ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 7 juin 2021Vu le courrier électronique de Maître Marcel Marigo du 27 mai 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa

Audience publique du 7 juin 2021Vu la communication de Maître Cora Maglo du 19 février 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience

Audience publique du 3 juin 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 3 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...

Audience publique du 3 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 3 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé directement contre le bulletin d

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Attendu que le requérant a été absent à l’audience qui s’est tenue auprès de l’Inspection du travail et des mines le 8 mai 2019 ;A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Gilles Plottké et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 26 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2021 par :

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’absence d’élection de domicile au Luxembourg,

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience