Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame A en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021. ______________________________________________________________________________Avant de trancher la question de l’

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE assistée de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021.et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2021.que le 27 avril 2016, sans que le demandeur n’ait d’ailleurs donné des

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE assistée de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2021.et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 26 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021, Maître Eric Says étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par :

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par

Audience publique du 26 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles BARBABIANCA et Maître Faruk DURUSU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par :

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 29 septembre 2021, produites avant l’audience.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021.A l’audience publique du 6 octobre 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________qu’il aurait pu produire avant l’audience des plaidoiries conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.et lu à l’audience

Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 18 octobre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 octobre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 18 octobre 2021.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la décision déférée, adoptée et notifiée le 22 septembre 2021, qui a ordonné