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39767C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2017 (no 38338 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39745C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mai 2017 (no 38087 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2016 refusant de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38942.pdf
Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 décembre 2016 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40118.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39730a.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2017 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39730.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2017 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37802.pdf
L’administration communale se réfère au rapport, qu’elle qualifie d’exhaustif, justifiant le recours à la procédure d’urgence pour soutenir qu’en raison de la crise au MoyenOrient et notamment des guerres civiles irakienne et syrienne, le nombre de demandeurs d’asile se présentant dans les pays européens aurait été incessamment croissant.Luxembourg, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40041.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 août 2017 de statuer sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38739.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40074.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40004.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. ..., L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du... juillet 2017 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39816.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38646.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L.actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2016 portant révocation de son statut de réfugié et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39923.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2017 de statuer sur le bien-fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39829.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40068.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2017 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39267.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 21, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, représenté par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40202.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 par laquelle les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40173.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38597.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 refusant d’accorder à Madame ..... une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne, respectivement une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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