Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2013 par :

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 17 juin 2013, par le vice-président,

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hossein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président,

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 11 juin 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 10 juin 2013et lu à l’audience publique du 10 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 5 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ______________________________________________________________________________et