Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, à l’audience publique du 27 juin 2005, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, à l’audience

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.