Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 mars 2009Au regard des informations que depuis le 2 mai 2008, l’appelant ne viendrait plus prolonger son attestation de demandeur d’asile et qu’il aurait même quitté le pays depuis le 9 mai 2008, la Cour a soulevé, lors de l’audience publique du 19 février 2009, les questions de savoir si l’appelant avait satisfait à son obligation

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2009.

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2009.et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Katia URBANI, en remplacement de Maître Daniel PHONG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Niffle, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Il ressort des débats menés à l’audience publique et des pièces versées en cause

Audience publique du 2 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2009 par :

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Sicurani, en remplacement de Maître Alexandre Cayphas, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie-Laure Martinet, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16février 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.