Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. __________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 26 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. __________________________________________________________________________

Audience publique du 23 juillet 2021Maître Marc Theisen, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet

Audience publique du 23 juillet 2021Maître Adrien Kariger, pour les parties requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 juin 2021, produites avant l’audience.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Baden, Maître Gilles Dauphin et Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Vu la convocation du 16 juillet 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 21 juillet 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16 juillet 2021 ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Altmann en date du 15 juillet 2021 produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 7 juin 2021, produites avant l’audience.

Audience publique du 21 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé la Cour Patrick WIES.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué Tara DESORBAY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juillet 2021.