Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2003 , le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 17 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté les appelants de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de

Par jugement rendu le 17 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté les épouxla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu le 26 janvier 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et l’a déclaré non justifié et en a déboutéla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 10 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieurla dit cependant non fondée et en déboute ;

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 mai 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dela Cour

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties à l’instance en date du 16 juillet 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 avril 2003, a reçu le recours en la forme dans la mesure des parties du règlement grand-ducal déféré visant le tracé du projet situé sur le territoire de la commune de Frisange, l’a dit irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 avril 2003, a reçu le recours en la forme dans la mesure des parties du règlement grand-ducal déféré visant le tracé du projet situé sur le territoire de la commune de Frisange, l’a dit irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Le tribunal

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu en date du 19 novembre 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a débouté

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 17 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 7 janvier 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 septembre 2003 ayant déclaré manifestement infondée sa demande en reconnaissance du statut dele dit non