Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du ministre portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, recours dont il fut débouté par un jugement du 20 mars 2015, inscrit sous le n° 35747 du rôle.Il y a tout d’abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté d’une première

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Cette décision fit l’objet d’un recours contentieux dont Monsieur ... fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015, inscrit sous le numéro 34715 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 19 mai 2015, inscrit sous le numéro 35935C du rôle.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.partant, déboute les demandeurs de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer manifestement infondé quant à ce deuxième volet, de sorte que le demandeur est également à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et les demandeurs sont à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déclarant être né le ... à ... (Nigeria), et être de nationalité nigériane, détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 mai 2016 (n° 36909 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’L’appel n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2016 (n° 36594 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 janvier 2016, inscrite sous le numéro 37399 du rôle, ayant débouté les consorts ... de leur demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde ;statué sur le mérite de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance présidentielle du 14 janvier 2016.au fond le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, inscrit sous le numéro 37329 du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 24 novembre 2015.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.deux statuts ne se trouve manifestement pas remplies, et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2016 (n° 35936 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et 2) à l’L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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