Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

la Cour statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’acte d’appel du 3 août 2006, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 1er juin 2006, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 4 août 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 juillet 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 14 juin 2006, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 janvier 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele dit