Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005 =============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER, Pierre THIELEN et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER, Pierre THIELEN et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005 =============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Joseph HANSEN et Isabelle CECCARELLI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2005et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roy REDING et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question –d’ordre public - de la

Audience publique du 7 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2005 par le

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le demandeur n’a pas fait prendre position y relativement et n’a pas été représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, à l’audience publique du 27 juin 2005, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, à l’audience

Audience publique du 6 juillet 2005Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a encore déclaré renoncer à sa demande formulée au dispositif du recours, consistant à solliciter, par application de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « l’effet suspensif du

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.