Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2005 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 2005 par:

Audience publique du 27 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 31SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 26 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 octobre 2005 par:

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ahmed BENSSOUNA, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 19 octobre 2005et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005

Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005