Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg du 6 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 février 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, 1, place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu'auVu le

Recours formé par l’administration communale de Kehlen et le bourgmestre de la Commune de KehlenVu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle l’administration communale de Kehlen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie 15, rue de Mamer, L-8205 Kehlen et pour autant

Maître Albert Rodesch a déposé un mémoire en réponse pour compte de l’administration communale de Kehlen en date du 8 mai 2001 dans lequel il demande la jonction des rôles 13150C et 13149C tout en déclarant se référer aux arguments développés dans sa requête d’appel signifiée le 28 mars 2001.Maître Yvette Hamilius a déposé un mémoire supplémentaire en date

Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, siégeant à l'Hôtel de Ville,

1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel -Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2001 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mersch,

Recours formé par l'Administration communale de StrassenVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-

Bourgmestre de la Commune de Junglinster, établi et ayant ses bureaux dans la Maison Communale à L-6114 Junglinster, 2 route d’Echternach »;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 20 avril 2001 portant signification de ce recours à la « Commune de Junglinster respectivement à l’Administration Communale de Junglinster,

Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2001 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Hesperange ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2001 par Maître

contre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement du 25 avril 2001 rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des agglomérations, à la requête de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., préqualifiée, contre l’administration

contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 et les actes posés en son amont en matière d’expropriation pour cause d’utilité publiquetendant à la réformation, sinon à l’annulation du règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 août 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Larochette, établie à L-7619 Larochette, 4, rue de Medernach, Maison Communale;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître

juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Vous dites avoir eu d’abord des responsabilités au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 26 octobre 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi qu’à la société civile immobilière ... et ...FINK et à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette ;L’administration communale de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 26 octobre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la société civile immobilière ... et ...FINK ainsi qu’à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-L’administration communale de la Ville d’Esch

agglomérations par le tribunal administratif à la date du 19 mars 2001, à la requête de la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A. contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 concernant l’élaboration d’un plan d’aménagement partiel « zones inondables et zones de rétention » ainsi que d’un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000, déclarant

1999, en priant ce dernier de procéder avec effet immédiat à un retrait de la prédite autorisation de construire, conformément à l’article 8 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, en ce que ladite autorisation de construire ne respecterait pas le règlement sur les

Vu l’acte de signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume, Hôtel de Ville et à la dame veuve Bernard Bausch, née Marguerite Marie Blondelot, demeurant à L-2145 Luxembourg, 117 rue Cyprien Merjai, par exploit d’huissier Pierre Kremmer en date du 23 mai 2001;

tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation conditionnelle de la délibération du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 portant adoption définitive du projet modificatif du plan d’aménagement général de la commune, ainsi que contre l’acte du ministre de l’

Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourgcontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration communale de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur ;Vu la signification de