Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais .

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

en prosécution de cause et à condamner l’Etat aux frais.reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 janvier 2008, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

publiques, ci-après dénommée « la loi du 14 février 1955 », tomberait à faux au motif que l’article 13 auquel il serait expressément renvoyé disposerait sous son point 13. que « toute personne qui conduit un véhicule sur les voies publiques sans être titulaire d’un permis de conduire valable, est condamnée à une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 ans et

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat au paiement des frais.

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne l’Etat

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais ».Condamner le ministre des Affaires étrangères et de l’immigration de payer au[Condamner le ministre des Affaires étrangères et de l’immigration aux frais et dépens de l’instance ;

Par jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna les consorts ... aux frais.condamne les appelantes aux dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la ... aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la ... aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l’appel du 19 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 18 février 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.