Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il est à noter que le Tribunal de police de Diekirch a condamné le 18 décembre 2018 M. ... pour avoircondamne le demandeur au frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Le lendemain, le jeudi 26 janvier 2017, nous avons appris que Monsieur ... avait été arrêté par la police le mercredi 25 janvier 2017 et qu'il avait été condamné à une peine d'emprisonnement de cinq jours.condamne ... aux frais de la procédure.condamne le demandeur aux frais

condamne la Ville ... aux frais et dépens.

ressort des pièces versées qu’elle a attendu l’ordonnance du président du tribunal de travail du 6 février 2019 pour se faire condamner à payer les arriérés de salaires contestés ni en leur principe ni en leur quantum.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

rejette la demande en obtention d’un sursis à exécution, condamne la société requérante aux frais et dépens.

En ce qui concerne le refus de l’octroi de la protection subsidiaire, étant donné qu’il ne ressort pas de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou qu’il pourrait subir des actes de torture ou des traitements ou sanctions inhumains et dégradants au sens de l’article 48 a) et b) de la loi du 18 décembre 2015, et

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

En effet, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 36 mois, alors qu’il n’aurait commis aucun crime, mais aurait seulement exprimé sa volonté de ne pas effectuer sonEtant donné que les autorités douanières seraient informées de sa désertion, il serait, immédiatement après son entrée sur le territoire turque, condamné à

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le demandeur précise encore que le harcèlement serait condamné pénalement, en vertu de l’article 442-2 du Code pénal, en estimant qu’il aurait pu, au vu des faits de l’espèce, faire l’objet d’une procédure judiciaire.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer à Madame ... la somme de 1.000 € au titre d’une indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.