Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================voie publique ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Considérant que la société de la

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean MEDERNACH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000 ;Ouï Maîtres Marc ELVINGER et Gilles DAUPHIN, ainsi que Madame la

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2000.laisse les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Etant donné encore que le Kosovo ferait toujours partie de l’Etat yougoslave et que les autorités politiques au pouvoir dans

Audience publique du 14 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2000.Que ce texte se distingue de celui antérieurement applicable à partir de la loi précitée

Audience publique du 14 novembre 2000Il critique le jugement entrepris pour avoir appliqué à un étudiant la loi du 28 mars 1972 et pour ne pas avoir tenu compte de ses moyens d’existence, à savoir : un compte bancaire renseignant un solde créditeur et sa prise en charge par son beau-frère.voir tomber les étrangers à la charge de l’Etat et qu’un engagement

Audience publique du 13 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.SIMIC, ainsi que d’une déclaration de prise en charge établie en sa faveur parPar

Audience publique du 10 novembre 2000aurait retenu que les persécutions pourraient provenir d’agents autres que ceux de l’autorité publique et que le refoulement ne devrait être admis que si la situation dans le pays de destination permettrait d’admettre que la police se trouverait sous contrôle démocratique ou que le système judiciaire pourrait se

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voiriea relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11404 du rôle ;HUBERTY a relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000jugement a cependant déclaré le recours en question non fondé, en a débouté et a laissé les frais à charge des parties recourantes.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000SULEJMANI avec charge des dépens.Quant à la valeur des indices à charge de SULEJMANI (casier judiciaire délivré par le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof) et à la gravité des infractions énumérées (notamment schwerer gemeinschaflicher Raub, gefährliche Körperverletzung in zwei Fällen) la Cour fait sienne la

Audience publique du 7 novembre 2000Il résulte des travaux préparatoires à la loi précitée que ledit ajout est destiné à éviter de voir tomber les étrangers à la charge de l’Etat et qu’un engagement personnel de prise en charge par un tiers ne doit pas être pris en considération, alors que l’expérience a montré que les personnes ayant signé une prise en

Audience publique du 30 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2000.ZHOU s’apprêterait non pas à poursuivre des études au Luxembourg, mais à y exercer une activité salariée, il ne saurait

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2000Qu’ainsi le dossier jugé complet en ce qui concerne les compétences du ministère du Travail et de l’Emploi suivant lettre du 22 octobre 1997 et auquel aucun changement n’a été apporté postérieurement a été accessible au public par le biais de l’enquête de commodo et incommodo ;seraient à considérer à l’état actuel de la

Audience publique du 25 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000.au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 25 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Il relève en outre que plus de 2.000.000.- de francs de charges fiscales n’auraient délibérément pas

Audience publique du 24 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Aucune indemnité ne peut être allouée à un fonctionnaire en raison d’une

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.Aucune indemnité ne peut être allouée à un fonctionnaire en raison d’une extension ou d’une