Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2001Etant débiteurs de la charge de la preuve ils ne fournissent cependant pas d’éléments permettant au tribunal d’apprécier si leur situation subjective pouvaitet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 8 mars 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mars 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 15 janvier et 19 février 2001.d'accorder l'autorisation de séjour

Audience publique du 6 mars 2001Rymer est susceptible d’être imposé dans la classe d’imposition 2, respectivement en fonction des enfants à charge, dans la classe 2.1 ou 2.2 dans la mesure où il revêt la qualité de contribuable non résident, marié et ne vivant pas en fait séparé ;met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par la vice-

Audience publique du 20 février 2001personnels lui permettant de supporter les frais de son séjour à Luxembourg, la prise en charge par une tierce personne, même s’il s’agissait d’un membre de la famille, en l’espèce sa concubine, n’étant pas à considérer comme constituant des moyens personnels.Et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience

Audience publique du 14 février 2001 ============================contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckKASEL, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, demeurantredues pour les années

contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, ... en matière de marchés publicsOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Vu qu’en tenant compte de l

Audience publique du 14 février 2001 ============================contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckDE SMET, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,redues pour les années 1999 et

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Vu qu’en tenant compte de l’envergure de tout ce complexe il est proposé de charger une firme avec la gestion et l’entretien de ces installations,Vu que le résultat de la soumission n’a

Audience publique du 14 février 2001 ============================HENTGEN, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckHENTGEN, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,supplémentaires lui

Audience publique du 14 février 2001 ============================BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckBAUER, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, demeurant

Audience publique du 14 février 2001 ============================contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckWIRTZ, médecin chef de division auprès de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, demeurantredues pour les années

Audience publique du 12 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierrot SCHILTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.demeurant à L-..., s’adressa au ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la

Audience publique du 8 février 2001met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 février 2001Simic, avait introduit le 10 mai 1999 au nom de son fils auprès du ministre de la Justice une demande en autorisation de séjour avec déclaration de prise en charge et la motivation « comme seul mon fils ... est encore là-bas, (en Bosnie Herzégovine), je ne veux qu’il rejoigne quelconque arméePar décision du 4 janvier 2000,

Audience publique du 1er février 2001met les frais à charge des appelants.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001Considérant toutefois que l’acte attaqué rentre dans la catégorie des affaires courantes de l’expédition desquelles le Gouvernement démissionnaire demeure chargé ;Considérant que la station de distribution d’essence et de gasoil projetée, accessible au public, ne serait pas exploitée à l’intérieur du bâtiment ;

Audience publique du 1er février 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie SKRIJELJ avec charge des dépens.L’appel interjeté le 3 janvier 2001 est dès lors intervenu après l’écoulement du délai fixé par la loi et doit être déclaré tardif et partant entaché d’une irrecevabilité d’ordre public qui doit être soulevée d’office par la Cour.et lu