Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 31SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 26 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 octobre 2005 par:

Audience publique du 24 octobre 2005Vu l’accord des parties exprimé à l’audience du 25 octobre 2004 de nommer Monsieur Heinrich LAH, expert en remplacement de Monsieur Roger PINNEL ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 28 octobre 2004Vu l’accord des parties exprimé à l’audience du 25 octobre 2004 de nommer Monsieur Heinrich LAH, expert en remplacement de Monsieur Roger PINNEL ;dit qu’il sera procédé à l’assermentation de l’expert nommé à l’une des prochaines audiences du tribunal ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 16 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries aux audiences respectives des 21 septembre et 19 octobre 2005.ainsi qu’une

Audience publique du 24 octobre 2005et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ahmed BENSSOUNA, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 19 octobre 2005et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005

Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005