Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2005et lu à l’audience publique du 24 novembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2005et lu à l’audience publique du 23 novembre 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2005et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2005et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2005et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2005.SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.