Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois assortie d’un sursis simple de six mois du chef d’infractionscondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme, au fond, le déclara non fondé et en débouta les demandeurs, tout comme il déclara recevable mais non fondé le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.la Cour administrative,

ressort desdits éléments d’appréciation que ces dernières années, le gouvernement kosovar a soutenu la communauté LGBTI et a condamné toute atteintecondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

condamne le demandeur aux frais.

Or, la police appelée sur les lieux, tout comme par la suite le tribunal, l'auraient injustement condamné.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.