Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant, confirme le jugement entrepris du 27 décembre 2007, condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 janvier 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ce dernier vous aurait innocenté et vous n'auriez pas été arrêté ou condamné pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

L’appelante demande finalement à être déchargée du paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 € à laquelle elle avait été condamnée en première instance, tandis que l’intimée sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € du chef des frais exposés en instance d’appel.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

en dommages et intérêts pour procédure vexatoire et condamna ceux-ci ainsi que l'administration communale de ... aux dépens de l'instance.condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 janvier 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

gracieux, de manière à avoir accordé, par réformation, le statut de réfugié à Monsieur ... et condamné l’Etat aux frais ;A travers un jugement prononcé le 3 mars 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara justifié, de manière à accorder, par réformation, à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et