Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.locaux ont effectivement refusé d’accueillir sa plainte et de prendre en

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Elle insiste ensuite sur le fait qu’elle n’

Audience publique du 20 janvier 2016et que vous auriez été chargé de travailler « avec les papiers.Puis, l'agent chargé de l'entretien vous fait remarquer que vos enfants seraient nés en 2002 et 2004 et vous dites alors que vous auriez été « enceinte fin 2010 et en 2011, j'ai accouché ici » (p. 7/14).mai 2012 avoir délibérément menti à l'agent du ministère

Audience publique du 18 janvier 2016restructuring has led to an improved perception of the Kosovo police by the public.En ce qui concerne l’attestation de l’organisation non gouvernementale ZENIT, les demandeurs expliquent qu’ils auraient demandé à cette organisation de leur fournir un certificat, suite à ce que l’agent en charge de leurs entretiens leur

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Par décision du 23 décembre 2013, notifiée à l’

Audience publique du 13 janvier 2016Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans son pays d’origine (ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour elle/lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, par conséquent ... ne remplit pas les conditions médicales pour bénéficier d’un

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er décembre 2015.L’appelante invoque à l’appui de son argumentaire ainsi déployé les dispositions de

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.l’agent du ministère des Affaires étrangères et européennes qu’il n’a pas lui-même recherché une protection de la part des autorités du Kosovo à cet égard, ni même

Audience publique du 11 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Les consorts ..... ayant adressé en date des 19

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016A titre liminaire, Madame ...fait valoir que l’agent en charge de son audition aurait omisomettrait certaines remarques personnelles de l’agent en charge de l’entretien, ainsi que des déclarations que l’agent n’aurait pas considéré comme pertinentes.En ce qui concerne les démarches de Madame ...en vue de

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016charge du fait qu’il aurait été contraint de vivre dans une « chambre » et de problèmes d’ordre financier et économique du fait qu’il n’aurait pas obtenu une aide sociale afin de participer à des cours de langue et qu’il n’aurait pas pu trouver du travail en Allemagne.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2015. ________________________________________________________________ ___________novembre 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2016. ___________________________________________________________________________date du 18 novembre 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016Ils firent encore soutenir dans le même courrier qu’à l’époque, ils auraient bénéficié d’une prise en charge de la part de l’un de leur fils, à savoir Monsieur...qui aurait assuré leur soutien avec l’aide de ses deux frères également établis au Luxembourg.Monsieur ...qui les prendrait intégralement à sa charge, ensemble

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.qu'une demande de prise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 sera adressée aux autorités néerlandaises

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de .

Audience publique du 29 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.Finalement, il affirme qu’à ce jour aucune demande de réadmission auprès des autorités

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015qu'une demande de prise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 duet lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 15 septembre 2015,