Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.A l’audience publique du 19 mai 2009 lors de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant s’est remis à la

Audience publique du 20 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Jérôme GUILLOT en remplacement de Maître AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Patrick Kinsch, Alexandre Verheyden et Sébastien Evrard pour l’EPT, ainsi que Maîtres Christian Point et PhilippeEmmanuel Partsch pour l’Etat luxembourgeois en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009.Le même jour, le Président du Conseil de la

Audience publique du 20 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 11 mai 2009. ___________________________________________________________________________Il résulte en effet tant des développements

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2009.Suite à la prise de cet arrêté ministériel, la Cour, à l’audience publique du 13 janvier 2009, invita les parties respectives à

Audience publique du 19 mai 2009NOESEN et Jean KAUFFMAN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître ... ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 7 mai 2009 et, sur rupture du délibéré Maître Ali Sevki YAKISAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12

Audience publique du 19 mai 2008Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009.En termes de plaidoiries à l'audience, la mandataire de Monsieur ... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel relevé par la commune au motif que celle-ci n'aurait pas été autorisée d'ester en

Audience publique du 28 mai 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 18 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Elvinger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audiences publique du 16 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2009Vu la lettre du 19 septembre 2008 de Maître Marc Walch préqualifié, informant le tribunal administratif que l’affaire pouvait être prise en délibéré, déposée lors de l’audience des plaidoiries au tribunal administratif ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point