Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Louis Arendt, en remplacement de Maître Louis Berns, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2021 ;À l'audience il a été précisé que le montant exact s'élève à ... euros

Audience publique du 19 avril 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 avril 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 avril 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2022

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 avril 2022, par la

Audience publique 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022, par la soussignée, Géraldine Anelli, premier juge au tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022.litismandataire à l’audience du 2 février 2022

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et fixé l’

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2021. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er

Audience publique du 22 novembre 2021La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire à la deuxième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y

Audience publique du 1er avril 2022Maître Yanis HAMAMA, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2022. ______________________________________________________________________________Il explique dans ce contexte que deux jours avant l’audience des

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 par :

Vu la convocation du 25 mars 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 1er avril 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 25 mars 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 1er avril