Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position par

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 juin 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ..., alias ..., en date du 16 juin

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 24 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu à l’audience publique du 24 juin 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 24 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2021 ;Vu le courrier de Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER du 11 juin 2021 sur demande de la Cour administrative lors de l’

Audience publique du 24 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 17 juin 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 24 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu à l’audience publique du 24 juin 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 22juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 juin 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 17 juin 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2021 par :

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2021 par :

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal relève que si à l’audience des plaidoiries, la

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.Néanmoins, en ce qui concerne l’emplacement choisi en l’espèce par les demandeurs et

Audience publique du 21 juin 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du «European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Madame D et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le délégué du