Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33927 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014Le 14 et le 22 juillet 2011 Monsieur ..... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33348 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013Audience publique du 18 septembre 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33127 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013contre un arrêté et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2013;Par décision du 14 avril 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35163 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 35048 du rôle Inscrit le 12 août 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de Manternach, en matières d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34911 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 10 juillet 2014, envoyée par pli recommandé en date du 14 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Monsieur ... fut entendu le 11 juin 2014 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, sur sa

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 25 juin 2014, envoyée par envoi recommandé en date du 27 juin 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 35066 du rôle Inscrit le 14 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33262 du rôle Inscrit le 26 août 2013contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 du 3

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 septembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mai 2011 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite

tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, du 11 juin 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 34810 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 34756 du rôle Inscrit le 25 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par le délégué du gouvernement ;Par décision du 25 octobre 2011, le ministre déclara irrecevable cette nouvelle demande sur la base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.La présente pour vous informer que le médecin délégué du Service Médical de l’Immigration de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 34769 du rôle Inscrit le 26 juin 2014Le même jour, Monsieur ...et Madame ..., ci-après « les époux ...», furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir

Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée.Enfin, le

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 ;Les déclarations des époux...sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 12 juin 2014,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34994 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 ;En date du 12 juillet 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction