Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018.statué sur le mérite de son recours au fond, lequel recours fut rayé à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2018 en raison de

Audience publique du 8 août 2018Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2018.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018, par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Michèle Stoffel, juge, Stéphanie Lommel, attaché de justice, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 août 2018Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique extraordinaire de vacation du 27 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique du 26 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Françoise NSAN-NWET n’ayant été ni présente ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif,

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 juillet 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Or, en cas d’annulation éventuelle de la décision déférée par les juges du

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018 par :

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience