Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 27 mars 2018et lu à l’audience publique du 27 mars 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2018 par :

Audience publique du 26 mars 2018et lu à l’audience publique du 26 mars 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mars 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2018 par la soussignée, Anne Gosset,

Audience publique du 22 mars 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2018 par la soussignée,

Audience publique du 22 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2018 par :

Audience publique du 21 mars 2018Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience