Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2005et lu à l’audience publique du 19 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 à 11.00 heures par :

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laëtitia BORUCKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par : M. Spielmann, juge, Mme.

Audience publique du 10 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :

Audience publique du 9 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique LAUTIER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 août 2005 par M. Spielmann, juge du

Audience publique du 8 août 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 août 2005 à 20.30 heures par M. Spielmann, juge du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juillet 2005 par le vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.