Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021, de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021 et de Maître Alain Bingen du 22 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021 et de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collait du 17 juin 2021, produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Romain Sabatier et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021, Maître Natacha Stella étant excusée. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2021, les parties étant excusées. _________________________________________________________________________

SA en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2021, les parties étant excusées.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 21 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 18 juin 2020, produites, avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2021, les parties étant excusées.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 septembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2021 par Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.