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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. préciser dans quelle mesure leur situation serait identique à la sienne, si ce n’est d’affirmer qu’il s’agirait de personnes de nationalité kosovare ayant été définitivement déboutées de leur demande de protection internationale, il met le tribunal dans l’impossibilité d’apprécier le bien-fondé de son moyen, de sorte que ce dernier est à écarter pour ne pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2012 (no 28669 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 décembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juillet 2011, portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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