Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En se référant à un arrêt du 3 novembre 2014 de la Cour européenne des droits de l’Homme, ils soulignent que la Suisse aurait été condamnée « pour ne pas avoir demandé des garanties individuelles pour le transfert vers l’Italie d’une famille aveccondamne les demandeurs aux frais.

Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur ..... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, du chef de vol à l’aide de violences et de menaces respectivement de dénonciation calomnieuse, notamment à différentes peines d’emprisonnement.condamne l’Etat aux frais.

Toutefois, à la différence des premiers juges, la Cour estime que le seul fait de risquer d'être poursuivi et condamné à une peine maximale de trois ans d'emprisonnement pour insoumission ou désertion ne constitue pas à lui seul un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 37 de la loi du 5 mai 2006.En effet, dans cette affaire, la Turquie a été

Il résulte d’un acte d’écrou du 31 janvier 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ..... fut condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 décembre 2016 à une peine privative de liberté de 24 mois dont 12 mois d’emprisonnement ferme, la fin de peine ayant été prévue

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, Madame ... déclare avoir été placée sous mandat de dépôt en date du 13 janvier 2017, après avoir été inculpée du chef de vol, et que par jugement du 1er juin 2017, elle aurait été condamnée à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois assortis du sursis.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.