Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15593 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. ressort desdites sources, d’une part, que ces dernières années, le gouvernement albanais a soutenu la communauté LGBTI et a condamné toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la communauté LGBTI ayant pu exprimer leur appartenance sexuelle publiquement lors d’une parade « gay pride » en 2014 soutenue par le gouvernement albanais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelante qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 29 mai 2017, rejette la demande des appelants en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, condamne les appelants aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. partant, confirme le jugement entrepris du 1er juin 2017, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. problématique aurait condamné toute tentative de recherche d’aide.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  229
  4. Page  230
  5. Page  231
  6. Page  232
  7. Page  233
  8. ...
  9. Page suivante