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24453C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24806.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23416.pdf
condamne l’administration communale de Waldbillig au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;condamne encore l’administration communale de Waldbillig aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24487C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23940.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24091.pdf
Selon vos dires, la famille ...et la famille ... seraient les coupables, et trois personnes auraient été condamnées à des peines de 3, 5 et 15 ans, mais elles auraient toutes été libérées, il y a un an.En deuxième lieu, force est de constater que les coupables de ce meurtre ont été jugés et condamnés à des peines entre 3 et 15 ans de prison.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24231.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23997.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24836.pdf
Il fut ensuite condamné par arrêt de la Cour d’appelcondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24001.pdf
En date du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour trafic de stupéfiants.Concernant le motif des décisions déférées que le demandeur est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre public, force est de constater que le demandeur a été condamné par jugement du 11 juillet 2007 à une peine d’emprisonnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24793.pdf
reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24484C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24494C.pdf
Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna les consortscondamne les appelantes aux dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24421C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24290C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24463C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23733.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24550C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24486C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24538C.pdf
Par jugement du 26 mai 2008 le tribunal administratif déclara le recours non fondé en ces deux volets et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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