Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

l’impôt commercial communal de l’année 2012, émis tous les deux en date du 30 septembre 2015, de sorte que le tribunal a réformé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu d’analyser le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

y contenu, au fond déclara ledit recours non justifié et condamna le demandeur aux frais et dépens ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 juillet 2021 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juin 2021, condamne l’appelant aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

d’être condamné pénalement, dans la mesure où il serait considéré comme un terroriste.Ils estiment, en conséquence, qu’en cas de retour en Turquie, ce dernier risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée en raison de la bombe retrouvée chez lui etpoursuivi et condamné, pour les faits invoqués, mais également pour d’

que de l’ordre de quitter le territoire y contenu, le déclara non justifié et les en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur (A) et son épouse aux frais et dépens ;territoire y contenu, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de de statuer sur le recours

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

dégradants ainsi que du principe de non-refoulement prévu par la Convention de Genève et dispose d’un système de recours efficace contre les violations de ces droits et libertés, tel que le démontre d’ailleurs l’article versé par le demandeur et publié sur le site internet « www.newsbook.com.mt » le 28 novembre 2020, intitulé « Court condemns arbitrary

condamne le demandeur aux frais et dépens.

pour l’instance d’appel, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Ainsi, en « septembre », la police de Constantine aurait arrêté 44 personnes qui auraient participé à une fête qualifiée à tort dans les médias de « mariage homosexuel », la majorité des personnes arrêtées ayant été condamnées à un an de prison, tandis que l'organisateur et son partenaire auraient écopé d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour «Blida l