Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Vous indiquez avoir été un membre actif d'un « comité de quartier »

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment

Audience publique du 26 janvier 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 janvier 2019 portant résiliation de son contrat de travail avec

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2021.Toujours à travers l'arrêt du 28 mai 2019 précité, la Cour constitutionnelle a

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 20 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Comme vous n'auriez plus voulu constituer de charge pour vos parents, vouscharge malgré son jeune

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.Lors de sa séance publique du ...charge[engager la procédure d’adoption des premiers plans d’aménagement particuliers « quartiers existants » de la Ville

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser, Maître Serge Marx, assisté Maître Alexandre Verheyden, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. __________________________________________________________________________Actuellement, la situation en Grèce n’aurait pas

Audience publique 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal et de Madame le Délégué du gouvernement Sarah Ernst des 19 et 20 janvier 2021,

Audience publique du 22 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 janvier 2021Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ajoutons pour être

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en

Audience publique du 21 janvier 2021promotion ne pourra intervenir pendant une durée de trois ans, ledit jugement ayant déclaré justifié ledit recours en réformation et prononcé la sanction disciplinaire du retard dans la promotion ou l’avancement en traitement pour une durée d’une année à l’égard de Monsieur ..., tout en faisant masse des frais et dépens et

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, assisté de Maître Alex PENNING, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.Il est ajouté que le maintien de l’imposition conduirait à une situation dans laquelle il

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur vous êtes en charge de la gestion de la société ... en

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Olivier Wagner, de Maître Christian Rollmann et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong respectivement des 9, 12 et 13 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________traitée comme une charge déductible au niveau

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 14 décembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 16 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22