Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005 ============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005et lu à l’audience publique du 5 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 octobre 2005 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2005 à 11.55 heures par le

Audience publique du 5 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2005. ___________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’audience, le

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a encore déclaré renoncer à sa demande formulée au dispositif du recours, consistant à solliciter, par application de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a déclaré renoncer à son moyen d’irrecevabilité tiré du caractère illisible de la signature du mandataire du demandeur apposée sur la requête introductive d’instance, ce dont acte lui a été donné.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 26 septembre 2005 =================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.