Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN pour les appelants, Maître Steve HELMINGER pour l'administration communale de Schifflange et Maître Marc WALCH pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mai 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kamilla LADKA en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par :

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie SINNIGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par :

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 juin 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de

Audience publique du 9 juin 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2009.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 9 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.à l’audience des plaidoiries relatifs à l’exercice de l’activité de la société ...

Audience publique du 9 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Le mandataire de Madame ... ayant déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à son recours en annulation en ce qu’il vise un

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 4 juin 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses observations à l’audience publique du 20 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par : 5

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 février et 27 avril 2009.S.A. et les explications orales fournies lors de l’audience publique

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe du tribunal administratif pour le 30 novembre 2007 au plus tard,