Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 22 janvier 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2018.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 en

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2018 ;et lu à l’audience publique du 29 mars 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2018, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Toko-Josias, en remplacement de Maître Bruno Vier, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 28 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo,

Audience publique du 28 mars 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.

Audience publique du 28 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 28 mars 2018Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018, par la

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 28 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par : Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, Stéphanie Lommel, attaché de

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi