Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005

Audience publique du 17 octobre 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le

Audience publique du 10 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005 ============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005et lu à l’audience publique du 5 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005et lu à l’audience publique du 5 octobre 2005 à 11.55 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2005. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5