Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures.

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 décembre 2005.

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9:00 heures.

Audience publique du 14 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2005Il convient en premier lieu d’écarter le mémoire intitulé « mémoire en duplique » déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2005, conformément à la demande du délégué du gouvernement à l’audience publique du 28 novembre 2005, à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’