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- Adoption
- Agriculture et viticulture
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- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le 29 mars 2000 par le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12342.pdf
Recours formé par la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 12342 du rôle et déposée le 29 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR, établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12441.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12441 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2000 par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...de nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11332.pdf
MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12238.pdf
Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics,Vu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12396.pdf
MUHOVIC contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12396 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2000 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat à la Cour, assistée de Maître Pierre GOEDERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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11192.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11192 du rôle, déposée en date du 15 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation du ministre du Travail
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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11829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11829 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11799.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du rôle et déposée en date du 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation de la décision « supposée avoir été prise et en tout cas non communiquée resp. refusée en
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11580.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation:5) d’une décision non écrite et non motivée - à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11574.pdf
BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11574 du rôle et déposée en date du 6 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11572.pdf
BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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11150.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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11149.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10859.pdf
Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailOuï le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10547.pdf
SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10548.pdf
GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10675.pdf
Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10186.pdf
Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZAKOSTELSKY, retraité, demeurant à ..., tendant à la réformation de deux décisions du ministre des Classes moyennes respectivement des 20 mars et 26 juin 1997,la
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- Chambre : 2
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10283.pdf
LAMBERT contre le ministre de la Famille en matière d’agrément des intermédiaires en matière d’adoptionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LAMBERT, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’
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