Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 28916 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 29516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom d’une part de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeayant déclaré non fondé son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. en matière de retrait de la liste officielle des sociétés d'investissementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Duché de Luxembourg le 23 novembre 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en annulation introduit par Monsieur ... ..., demeurant àet tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 31 mai 2010 portant suspension de son permis de conduire pour douze mois ;Par arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2012 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 11 janvier 2012, à la requête de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 28582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le 19 juin 1977 àtendant à l’annulation, sinon à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de la Partie 145 du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs des organismes et des personnels participant à ces tâches ;La société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après « la société ...Suite à cet audit, la société ... se vit adresser une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et de l’immigration et lui ayant intimé l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-requérante, injonction à la partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28957C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-Le 22 juillet 2008, la société à responsabilité limitéeLe 30 octobre 2009, la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leTanzanie), de nationalité tanzanienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2011 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société d'investissement à capital variable – fonds d'Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 29508 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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