Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28583.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le 19 juin 1977 àtendant à l’annulation, sinon à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29523C.pdf
de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de la Partie 145 du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs des organismes et des personnels participant à ces tâches ;La société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après « la société ...Suite à cet audit, la société ... se vit adresser une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28833.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et de l’immigration et lui ayant intimé l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27465.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-requérante, injonction à la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28957C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28957C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-Le 22 juillet 2008, la société à responsabilité limitéeLe 30 octobre 2009, la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28724.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27597-27912-278913.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29644C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leTanzanie), de nationalité tanzanienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26642a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28610C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2011 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société d'investissement à capital variable – fonds d'Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28756C.pdf
En date du 25 juin 2010, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », prit un préavis de détachement à l'égard de Monsieur ... ..., commissaire au Serviceavec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29508.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29508 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27588.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29241.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2011,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28880C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 19 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28076C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse MmeSuite à la décision de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28151C.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2009 par laquelle le directeur a déclaré partiellement fondée une réclamation datée du 6 novembre 2008 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006,Par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28611C-28617C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28611C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2011 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedu 4 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27222.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation de trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 juillet 2010, la première dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- ...
- Page suivante