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26495.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2010 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 15 octobre 2009 du comité de direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26455.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2009 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite tirée du silence de plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26915.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26173.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2009 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 juillet 2009 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25977.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26009.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 8 juillet 2009 de la Commission des pensions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26009a.pdf
Servior » en matière de mise à la retraiteRevu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 8 juillet 2009 de la Commission des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25473.pdf
Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ... en matière de mise à la retraite pour cause d’invaliditéVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2009 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25995C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2009 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar courrier du 16 juin 2008, le Centre commun de la Sécurité sociale informa Monsieur qu’il venait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25723C.pdf
Luxembourg du 1er avril 2009 (n° 24788a du rôle) déclarant justifié le recours en réformation dirigé par Madame XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25723aC.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues à l’article 47 points 4 et 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26291.pdf
Vu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX au Kosovo, de nationalité kosovare, demeurant à LXXX, actuellement retenu au Centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26280.pdf
Vu la requête déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenus au centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig tendant à voir ordonner le sursis à exécution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26278.pdf
Vu la requête déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néont introduit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en obtention de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26272.pdf
Vu la requête déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Gnjilane au Kosovo, de nationalité kosovare, domicilié ci-avant à L-Le 23 juillet 2008, Monsieur ..., de nationalité kosovare, introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25652C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat auprès de la ..., actuellement à la retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26008_ord.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensionsen matière de mise à la retraite ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26008 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26008ord.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la Commission des pensionsen matière de mise à la retraite ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26008 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie
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