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25281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 décembre 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24785.pdf
Vu la requête déposée le 28 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert Hellenbrand, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 mai 2008 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25334.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25319.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préposé forestier, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24240.pdf
contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 2 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008 prononçant à son égard la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24720.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24606.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2008 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25022C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2008 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àcontre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24469-24475.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24854.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25318.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX/XXX contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24889C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre 2008 dans une affaire ayant opposé Monsieur ..., demeurant àà un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, MadameVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2008, portant signification dudit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24296.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24296 du rôle et déposée le 18 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àA défaut de déclaration d’impôt déposée pour l’année 2002, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24501C.pdf
Suite à une demande afférente du 17 octobre 2003 présentée par la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A., ci-après « la société S.E.O.D’après la société SEO, les appelants habiteraient à des distances de vol d’oiseaux variant entre 1,5 et 30 km des éoliennes les plus proches de leur domicile, distances qui seraient trop importantes pour leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24474.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24324C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation sinon à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2007 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, et de son épouse, Madame ..., institutrice, les deux demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24743C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24743C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, né le 9 janvier 1946, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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