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25022C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2008 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àcontre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24469-24475.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24854.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant ensemble àet de leur fils Monsieur ... ..., demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25318.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX/XXX contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24889C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre 2008 dans une affaire ayant opposé Monsieur ..., demeurant àà un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, MadameVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2008, portant signification dudit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24296.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24296 du rôle et déposée le 18 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àA défaut de déclaration d’impôt déposée pour l’année 2002, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24501C.pdf
Suite à une demande afférente du 17 octobre 2003 présentée par la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A., ci-après « la société S.E.O.D’après la société SEO, les appelants habiteraient à des distances de vol d’oiseaux variant entre 1,5 et 30 km des éoliennes les plus proches de leur domicile, distances qui seraient trop importantes pour leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24474.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24324C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation sinon à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2007 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, et de son épouse, Madame ..., institutrice, les deux demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24743C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24743C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, né le 9 janvier 1946, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24444C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24100.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24100 du rôle et déposée en date du 20 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg aux noms de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23402.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-échevins actuellement en fonctions, établie en la maison communale située à L-9753 Heinerscheid,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23840.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2007 par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24515.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXXX S.A., XXXX,et de la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Instance : Référé
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23858.pdf
contre plusieurs décisions respectivement de la secrétaire d’Etat à la Culture, àl’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23984C.pdf
Appel interjeté par Monsieur ... ..., ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2007 (no 22696 du rôle) dans une affaire l’ayant opposé à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23984C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23739C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi àVu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22772.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2007 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom2. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-3. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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