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31483.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 mai 2012, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30625.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix MGBEKONYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 8 février 2012, Madame ... introduisit, en son nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29981.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 novembre 2011, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30371C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurl’Immigration du 26 mars 2012, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30372C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg au nom de Monsieur ... ..., né leNépal) de nationalité népalaise, retenu au Centre de rétention sis à L – 1751 Findel, 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29595C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2011 (n° 27535 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 12 septembre 2011, Monsieur ...et sa compagne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26262 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009Audience publique du 5 mai 2010Recours formé par Monsieur .., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (tolérance)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26214C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2009 (n° 25522 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26214C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24710.pdf
e contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23587.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23587 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23371.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 23371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de rétention administrativeAppel (jugement entrepris du 21 février 2007, no 22538 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2007 par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12475 du rôle Inscrit le 9 novembre 2000Recours formé par Madame ...-DEMIDOVA, Voroneh (Russie) contre une décision du ministre des Affaires EtrangèresVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12475 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2000 par Maître Franz FAYOT, avocat à la Cour, assisté de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11208.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurence CAUWEL, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43833C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43833C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2019 par Maître Nicolina BORDIAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leLe 21 novembre 2016, Monsieur ... ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42350.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42350 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du 6 février 2019, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35779.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideVu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26
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- Chambre : 1
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