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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
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- Communes
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- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sécurité sociale
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34270 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à ....., maison communale,représentée par son
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- Chambre : 2
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33528.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande
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- Chambre : 2
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33715.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33715 du rôle et déposée le 6 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et
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33321.pdf
Vu le recours introduit au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2013 sous le numéro 33321 du rôle par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., directeur général de société, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la
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33333.pdf
Recours formé par Monsieur....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours introduit au greffe du tribunal administratif en date du 10
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29433.pdf
contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de Strassen et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 29433 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par
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29433a.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ..... en matière de plan d’aménagement particulierRevu la requête inscrite sous le numéro
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29601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 29601 du rôle et déposée au greffe du
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28683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28683 du rôle et déposée le 31 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-
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30632.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement àtendant à la réformation d’une décision du ministre
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28985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2011 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu les constitutions d’avocat du 15 septembre 2011 par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au
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27646.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuaire, demeurant àtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision
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29981.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 novembre 2011, Monsieur ... introduisit
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27491.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2010 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010 portant approbation de la
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26361.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26361 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2009 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., ainsi qu’à la société anonyme ..., représentée par son conseil d’
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25050.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2008 par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du
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25050a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 25050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2008 par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège àse fera à l'endroit le plus étroit de la forêt
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25898.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2009 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 3 avril 2009 ayant approuvé
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26050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «
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25148.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2008 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Schieren, établie à L9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, tendant à la réformation d’un arrêtéVu le
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