Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu la requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société anonyme de droit néerlandais XXX B.V., (NL) XXX, et de la société à responsabilité limitéedu rôle) ayant reçu en la forme son recours en annulation dirigé contre la décision du ministre des Classes moyennes du Tourisme et du Logement du 16 novembre 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21391 du rôle, déposée le 12 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. XXX – XXX, Juni 2004 », en reprochant à la première ordonnance en date d’avoir ordonné la mise en intervention des sociétés anonymes XXX, XXX et XXX, de même que de la société XXX, ainsi qu’à celle du 27 mars 2006 d’avoir déclaré sa demande irrecevable au motif qu’en l’état des publications légalement requises et de celles effectivement réalisées, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. sollicitant la réformation de l’ordonnance entreprise en ce sens que le président du tribunal administratif n’avait pas compétence pour connaître de la demande, sinon le renvoi à titre préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, sinon l’annulation de l’ordonnance entreprise pour avoir statué ultra petita avec renvoi devant le premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21004 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, ingénieur civil, demeurant à XXX, XXX,1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2006 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, au nom de la Commission de Surveillance du Secteur Financier,contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin 2006, par lequel ledit tribunal a reçu le recours tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 21437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2006 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 14 avril 2006,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-AlzetteVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom des époux ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire à la date du 20 mars 2006, sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. S.A., ..... contre une décision du syndicat intercommunal ....., ..... en présence de la société anonyme .....Vu la requête déposée le 10 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....représentée par son conseil d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 20958 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 20691 du rôle et déposée le 23 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., femme de charge, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme de droit français XXX, établie et ayant son siège social à F-XXX, désignée ci-après par la « société XXX » dirigée contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..... ....., femme au foyer, demeurant à L-les émissions de la turbine gaz vapeur ont un impact sur l'environnement et comme le gouvernement devra allouer des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 19493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit «Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 19736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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