Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;En date du 8 avril 2015 Monsieur ... déposa sa

CH) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010, émis le 3 juin 2015 ;déposèrent leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2010 en date du 7 janvier 2012,

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudate du 14 mai 2013 contre les bulletins de l’impôt rectificatifs sur le revenu des années 2006 à 2011, tous datés au 13 février 2013 ;Suite à une information provenant du « Bundeszentralamt für Steuern » dans le cadre d’un échange de renseignements sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2016 ayant déclaré non fondée leur réclamation introduite le 19 août 2015 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’

en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________En date du 30 avril 2014, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ..., imposé collectivement avec Madame ..., les bulletins de l’impôt sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa

en matière d’impôts __________________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2016 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 18 avril 2014 à l’encontre du bulletin d’impôt relatif au

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation, sinon à la réformation des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2006, 2007, 2008 et 2011, tous émis le 22, respectivement le 29 octobre 2014 ;En date du 22 octobre 2014, respectivement du 29 octobre 2014, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la

en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre 2015 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire de la retenue d’impôt sur les traitements et

et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2009 et 2010 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à la réformation des deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés pour les années 2009 et 2010, émis en date du 7 novembre 2012 et des deux bulletins de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2015 portant rejet de leur réclamation introduite le 28

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ayant rejeté sa réclamation introduite en date du 11 novembre 2015 contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, émis le 28 octobre 2015 par le

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à l’introduction d’un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2016, répertoriée sous le numéro C 20892

contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision

bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________collectivités et de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2005 à 2011, 2) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, émis en date du 4 février 2015 par le bureau d’imposition Mersch, section des

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 16 mars 2016 ayant rejeté partiellement leur réclamation du 22 décembre

directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________En date du 21 janvier 2015, le bureau d’imposition sociétés Nord d’Ettelbruck, ciaprès dénommé « le bureau d’imposition », émit à l’encontre de la société à responsabilité limitée ..., ci-après désignée par « ...», le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 30

en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2015 portant rejet de leur réclamation introduite le 5 décembre 2014 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2009, émis le 8 octobre 2014 ;déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009,