Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2006 , le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2005 et 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au bénéfice du

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004 et 2005, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au bénéfice du

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2006, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation desdites décisions directoriales, que la partie demanderesse était à admettre au

Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8

Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncierpréqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions directes portant fixation de la valeur unitaire et de l’impôt foncier, ainsi qualifiée, concernant un

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques5850 Howald, 5 rue Sangenberg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2004 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions

dans un litige l’opposant aux époux ... ... et ... ..., ... (USA) en matière d’impôt sur le revenuet tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2010, de manière à avoir réformé ladite décision directoriale dans le sens que les

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialréclamations contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2007 et recevant en la forme ses réclamations

du rôle) dans un litige l’opposant à la société en commandite simple ... ... s.à r.l. & Cie et consorts en matière d’impôt sur le revenuLes parts établies serviront de base à l’assiette de l’impôt sur le revenu (resp. de l’impôt sur le revenu des collectivités) des coexploitants cointéressés pour l’année sous rubrique (rôle, dans la mesure où il est

n°26409 du rôle) en matière d’impôtcomme non fondée la réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2006, émis le 23 juillet 2008 par le bureau d’imposition Sociétés 6, ainsi que contre le « bulletin de décompte correspondant établi le même jour »impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », qu’il

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2010 ayant déclaré non fondée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Le bureau d’

dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin 2010 ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin

n°26041 du rôle) en matière d’impôtfondées les réclamations dirigées contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2004, ainsi que contre le bulletin de l’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier 2005 et le bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas

en matière d’impôt sur le revenuLe 29 avril 1993, le bureau d’imposition 1 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre des époux WILHELM-SMITH le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1988, tandis que les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1989 à 1991 furent tous émis en date du 16